[MAJ 25.09.2023]

Données personnelles

Le Service Prévention Santé Travail Corrèze-Dordogne (SPSTS 19-24) s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.spst19-24.org soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees ) et à la loi Informatique et Libertés (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460 ).

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.spst19-24.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au SPST 19-24 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Catégories de données traitées

Données visibles sur le site www.spst19-24.org :

• Nom et prénom via le formulaire de contact ;
• Message associé à notre formulaire de contact ;
• Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Caractère obligatoire du recueil des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• Service Adhésion (création de compte adhérent)
• Service Communication
• DPO
• Capital Santé Dirigeant
• Service des Ressources Humaines

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux (13 mois).

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.spst19-24.org » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Le SPST 19-24 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que le SPST 19-24 s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Le SPST 19-24 se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Exercer vos droits

 https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : l.clergerie@spst19-24.org ou par courrier au SPST 19-24, 9 Rue Louis Taurisson – 19100 BRIVE LA GAILLARDE

Chaque utilisateur peut également adresser au SPST 19-24 des directives relatives au sort de ses données après son décès.

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