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TRAVAILLEUR SALARIÉ
DIRIGEANT AVEC SALARIÉS
DIRIGEANT SANS SALARIÉ
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Sa mission
Le salarié compétent en santé et sécurité au travail contribue à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail (mise à jour du document unique, diffusion des consignes de sécurité, informations aux nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, …)
Pour cela, il doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer ses missions.
Il peut participer aux réunions du CSE après avis majoritaire de ses membres. Toutes les études effectuées par le salarié compétent en santé et sécurité au travail doivent être communiquées au Service de prévention et de santé au travail Interentreprises.
Qui peut intervenir ?
Un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé/sécurité : Membre de CHSCT, responsable santé/sécurité, délégué du personnel, tout salarié formé en santé/sécurité…
A défaut
Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à un service de santé au travail interentreprises (SSTI), un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE, un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, CARSAT).
La désignation du salarié compétent en santé et sécurité au travail
La ou les personnes désignées pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise sont désignées après avis du comité d’hygiène, du CSE dans les entreprises en disposant, ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
La mission d’aide et/ou de conseil du salarié compétent en santé et sécurité au travail s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une fonction sous la subordination juridique de l’employeur.
Il est conseillé que sa mission soit consignée par écrit dans une note de fonction ou un avenant au contrat de travail, précisant les modalités de ses actions, ou pour un référent extérieur, cette mission doit faire l’objet d’une convention avec l’organisme prestataire dont le contenu est précisément défini.
Quelle formation ?
L’employeur devra s’assurer que le salarié compétent en santé et sécurité au travail a toutes les capacités requises pour assurer les missions qui lui sont confiées.
Si ce n’est pas le cas, ce dernier pourra bénéficier notamment d’une formation conformément
aux articles L.4614-14 à L.4614-16 .
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