Une démarche collective et participative
L’élaboration et la mise à jour du DUERP ne peuvent être que le fruit d’un travail collectif. Si l’implication du chef d’entreprise est primordiale, le CSE et le médecin du travail interviennent également. Il est aussi recommandé à l’employeur d’associer les salariés, qui connaissent bien les situations de travail. L’entreprise peut également se faire aider par des organismes extérieurs : Service de Prévention et de Santé au Travail, Carsat, Anact, INRS, OPPBTP, …
Le DUERP doit être conçu comme un outil de travail évolutif et d’aide à la décision. La démarche doit amener à une concertation entre les différents acteurs de l’entreprise ou de la collectivité.
La loi Santé au travail du 2 août 2021
De nouvelles obligations pour l’employeur :
- Assurer la conservation du DUERP qui devra être transmis au service de prévention et de santé au travail dans son ensemble lors de chaque mise à jour.
- Assurer la traçabilité des risques auxquels les salariés ont été exposés : l’employeur devra conserver obligatoirement le document unique et ses mises à jour successives pendant une durée au moins égale à 40 ans.
- Assurer l’accès au DUERP : l’employeur devra permettre l’accès aux travailleurs et anciens travailleurs de la société mais également à toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès,
- Évaluer les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux « en cas d’exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques »,
- Intégrer dans le DUERP des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Rédiger le Document Unique
La loi ne prévoit aucun formulaire type, de même qu’aucune mention obligatoire car le document doit être adapté à chaque entreprise. En revanche, l’employeur est tenu de retranscrire en annexe du document unique.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an par les entreprises de 11 salariés et plus.
Les entreprises de moins de 11 salariés sont autorisées à mettre à jour le DUERP moins fréquemment, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et dans des conditions fixées règlementairement.
