La Fiche d’Entreprise
Une question ?

Qu’est-ce que la Fiche d’Entreprise ?
La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
La fiche entreprise est établie par les équipes pluridisciplinaires sous la coordination du médecin du travail. Tout en étant l’occasion d’un échange entre l’employeur et les équipes du SPST 19-24, l’établissement de la fiche d’entreprise permet d’avoir une connaissance fine de l’entreprise et un regard extérieur de nos experts en prévention des risques.
Une fois rédigée, la fiche entreprise est transmise à l’employeur par le médecin du travail. Lorsqu’un CSE existe, l’employeur doit la lui présenter.
L’objectif de la fiche d’entreprise
- Recueillir les informations générales sur l’entreprise (identification de l’entreprise et du médecin du travail, nature de l’activité, effectif total, présence ou non d’un CSSCT, de délégués du personnel…)
- Appprécier les risques professionnels ainsi que les effectifs des salariés qui y sont exposés
- Préconiser les mesures de prévention collectives ou individuelles et toutes actions destinées à réduire les risques


La Fiche d’Entreprise : un document obligatoire
La fiche d’entreprise est un document réglementaire obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié.
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Code du travail – Article R4624-46
Quelles différence avec le document unique d’évaluation des risques ?
La « fiche d’entreprise » est élaborée et mise à jour par les équipes du SPST 19-24 suite à l’adhésion de l’entreprise. Cette fiche, recense l’ensemble des risques professionnels présents dans l’entreprise. Elle peut constituer pour les TPE-PME la base du DUERP.
La Fiche d’Entreprise ne se substitue pas au DUERP – Document d’évaluation des Risques Professionnels qui est établi sous la responsabilité de l’employeur qui pourra bénéficier de l’appui des équipes du SPST 19-24 dans le cadre de l’offre socle.
